Tél : 04 56 45 01 88

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1. Perte d’exploitation en MRP

Après un gros sinistre, votre entreprise doit faire face à une baisse d’activité parfois longue, voire à un arrêt, ce qui entraîne des conséquences financières importantes. La garantie perte d’exploitation dans votre contrat pour local en Multirisque professionnel permet alors à votre entreprise de faire face à ses charges fixes en couvrant vos frais pour compenser la baisse du chiffre d’affaire. Elle permet de prendre en charge votre marge brute durant la période d’indemnisation suite à la diminution de votre chiffre d’affaire ou la perte de vos revenus ou de vos honoraires professionnels durant la période d’indemnisation suite à la diminution de votre activité. Elle peut aussi prévoir dans le contrat, l’indemnisation de f​rais supplémentaires d’exploitation  engagés en accord avec l’assureur, à la suite d’un sinistre, pour en limiter les​ ​conséquences (exemple : installations provisoires…).

2. RC Après-livraison

La RC après livraison concerne uniquement les produits vendus et non les services, si un dommage peut occasionner le produit à un tiers qu’il soit un client ou un fournisseur. Elle concerne autant les particuliers que les professionnels.
Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels consécutifs au produit, immatériels (par exemple la perte financière ou de ne pas pouvoir utiliser son véhicule en tant qu’outil de travail), immatériels non consécutifs (par exemple frais de retrait ou dépose et repose).  

3. Loi Madelin

La loi MADELIN est une loi qui date du 11 février 1994. Elle se consacre exclusivement aux TNS (Travailleurs Non Salarié) pour permettre 2 choses : la défiscalisation c’est-à-dire diminuer la base de nos impôts sans en dépasser le montant et réduire les inégalités entre les salariés et les non-salariés.
Elle vise à améliorer l’existence des entreprises individuelles tout en simplifiant leur démarche administrative en imposant la déduction du bénéfice imposable des cotisations versées pendant l’année au titre du contrat. Ce qui permet qu’une partie des cotisations en prévoyance et en retraite ne soit pas soumise à l’impôt.

4. RC Exploitation

Une RCE est une assurance qui prend en charge les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et immatériels survenus au cours de l’exploitation de l’entreprise. Elle ​couvre les préjudices subis par une personne ou par du matériel.​ ​Peut couvrir les activités liées à ​l’exploitation de l’entreprise​ (chantiers, travaux, fabrication). Cela concerne surtout les salariés, les installations et machines, les bâtiments et entrepôts, les équipements et matériaux, etc.

Elle n’est pas obligatoire mais ​fortement recommandée​s. L’entreprise exploitante peut être à l’origine de dommages envers un tiers. Si l’entreprise a subi ces dommages, elle peut donc se retourner contre l’exploitant qui sera dans l’obligation de lui ​verser une somme pour réparer ses préjudices. 

Elle dépend de l’article 1240 du code civil (Anciennement Article 1382 du code civil) qui dit ​«Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». 

5. EPERS

Les EPERS qui veut dire « Eléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire ». C’est un fabricant ou importateur venant de la responsabilité décennale du constructeur. Est à l’origine un arrêté du 17 Novembre 1978 (Article A241-2 DU CODE DES ASSURANCES) qui a ensuite été annulé et remplacer par l’article 1792-4 du Code Civil. 

Cet article dit que Le fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l’avance, est solidairement responsable des obligations à la charge du locateur d’ouvrage qui a mis en œuvre, sans modification et conformément aux règles édictées par le fabricant, l’ouvrage, la partie d’ouvrage ou élément d’équipement considéré. 

Les 4 conditions pour être considéré EPERS :

– Accomplissement d’une mission partielle de conception par le fabricant

– Prédétermination du produit en vue d’une finalité spécifique d’utilisation

– Satisfaction par le produit, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l’avance

– Capacité du produit à être mis en œuvre sans modification

6. Professions Intellectuelles du Bâtiment

Les PIB sont classés en plusieurs catégories :

– CONCEPTEUR
– CONCEPTEUR
– METIERS ETUDE TECHNIQUE- SUIVI D’EXECUTION

Les PIB sont au même titre que les intervenants sur chantier assujetti à la responsabilité des « constructeurs » (RC Décennale).